Comme quoi l'employeur n'est pas toujours celui qui dit la vérité dans la relation employeur/employé... et tous les juges non plus...
Eh hop ! Patron tête au carré, en brochette !
Licencié après avoir dénoncé le harcèlement de sa hiérarchie, il obtient 61.000 euros cinq ans plus tard
En 2021, un cadre avait été licencié pour avoir dénoncé le harcèlement mené par son supérieur. Débouté une première fois par le conseil de prud’hommes de Villefranche-sur-Saône, il a eu gain en appel, cinq ans après les faits.
Il avait osé dénoncé le harcèlement mené par son supérieur et s'était retrouvé sans emploi. Un cadre, licencié pour insuffisance professionnelle, a obtenu gain de cause lundi 17 août devant la Cour d'appel de Lyon, après avoir été débouté par le conseil de prud’hommes plusieurs années auparavant, ont relayé nos confères du Progrès.
Le feuilleton juridique remonte à 2021. Le cadre, dont l'identité est restée anonyme, était chargé de relation maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage dans une société spécialisée dans les chantiers de façade. Il exerçait à Grandis, dans le Rhône, jusqu'au jour où il a décidé de faire preuve de courage en dénonçant le comportement de son supérieur.
Délocalisé, de nouveau harcelé puis licencié
Le harcèlement durait depuis 2017, selon les dires de la victime. En réponse, l'entreprise l'a changé de secteur sans son accord et lui a délivré une notice d'avertissement.
Cette délocalisation n'a pas mis un terme à l'acharnement subi par l'employé. Ce dernier a de nouveau été harcelé, cette fois-ci par son nouveau supérieur. Lors de ce second signalement, l'entreprise a décidé de le remercier en novembre 2021, pour faute de productivité selon elle.
La victime a fait recours à la justice. La première réponse n'a pas été satisfaisante : le conseil de prud’hommes de Villefranche-sur-Saône l’avait débouté de sa demande. Le cadre a alors saisi la Cour d'appel de Lyon, et cette dernière a reconnu les faits de harcèlement.
Le supérieur hiérarchique «a tenu des propos rabaissant et inadaptés dépassant le simple exercice de son pouvoir de direction», a-t-elle jugé. La justice a aussi fondé sa décision sur les certificats de santé du client et de sa mutation imposée.
L'entreprise devra verser 61.000 euros à son ancien salarié, dont 53.744 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, précise Actu.fr.
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